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General Terms and Conditions

Conditions Générales de Vente – djouadiall

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne djouadiall entre le vendeur et tout client agissant en qualité de consommateur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Identité du vendeur

La boutique djouadiall est exploitée par djouadiall-Mélanie DJOUADI, Entrepreneur individuel, dont l’établissement est situé au 9 rue du peintre Baumann, 90000 Belfort, France, immatriculée sous le numéro SIRET 13300904300018, code APE 47.91B.

Le vendeur peut être contacté par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus, par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au +33 7 43 63 78 00.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur la boutique djouadiall. Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur depuis la France ou depuis un territoire desservi indiqué lors de la commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Le vendeur peut les modifier à tout moment, sans que ces modifications n’affectent les commandes déjà confirmées.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles, photographies, dimensions, matières, couleurs et descriptions des produits sont présentées sur les pages correspondantes. Le client doit en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies sont fournies à titre illustratif et de légères différences de couleur ou de présentation peuvent résulter des réglages de l’écran ou de la fabrication.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur la boutique et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir l’annulation et le remboursement intégral des sommes versées.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le régime fiscal et le montant des taxes éventuellement applicables sont précisés au plus tard dans le récapitulatif de commande.

Les frais de livraison, d’emballage ou autres frais éventuels ne sont pas compris dans le prix du produit, sauf indication contraire. Ils sont clairement indiqués avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais, lorsqu’ils s’appliquent, restent à la charge du client et ne sont pas collectés par djouadiall.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix. Dans ce cas, le client pourra confirmer la commande au prix corrigé ou l’annuler sans frais.

Article 5 – Commandes

Pour commander, le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, choisit le mode de livraison proposé, puis vérifie le prix total avant de procéder au paiement.

Avant la validation définitive, le client peut corriger les éventuelles erreurs de saisie. En cliquant sur le bouton indiquant une obligation de paiement, le client reconnaît que la commande l’oblige à payer son prix et accepte les présentes CGV.

La commande devient définitive après l’acceptation du paiement et l’envoi d’un courrier électronique de confirmation. Ce courrier récapitule notamment les produits commandés, le prix payé, l’adresse de livraison et les présentes CGV ou un lien permettant de les consulter.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète ou erronée.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement antérieur, de quantité anormalement élevée, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit. Toute somme débitée au titre d’une commande annulée sera remboursée.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles, notamment les cartes bancaires compatibles telles que Visa, Mastercard ou American Express, sont affichés lors du passage de la commande.

Les paiements par carte sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les données bancaires sont transmises directement au prestataire de paiement au moyen d’une connexion chiffrée et ne sont pas conservées par djouadiall. Une authentification forte, telle que 3D Secure, peut être demandée par la banque du client.

Stripe intervient uniquement en qualité de prestataire technique de paiement. djouadiall demeure le vendeur, le cocontractant du client et l’interlocuteur responsable de la commande, de la livraison, des annulations, des retours, des remboursements et du service après-vente.

La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement, d’échec d’authentification, de suspicion de fraude ou d’impossibilité de débiter le moyen de paiement. Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les zones, modes, délais estimatifs et frais de livraison disponibles sont présentés avant le paiement.

Sauf indication différente sur la page du produit, le délai habituel de préparation est de deux à quatre jours ouvrés. Le délai indicatif de livraison est ensuite de trois à sept jours ouvrés pour la France métropolitaine et de cinq à douze jours ouvrés pour les autres pays de l’Union européenne.

En toute hypothèse, sauf accord exprès contraire, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Si ce délai n’est pas respecté, le client peut mettre le vendeur en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quatorze jours.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits à la réception. En cas d’avarie, de produit manquant ou de colis manifestement endommagé, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer rapidement djouadiall, sans que cette recommandation ne limite les garanties légales.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected] ou par courrier à djouadiall – djouadiall-Mélanie DJOUADI, 9 rue du peintre Baumann, 90000 Belfort, France.

Le client peut utiliser la formulation suivante : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants : [désignation], commandés le [date] et reçus le [date]. Nom du client : [nom]. Adresse : [adresse]. Numéro de commande : [numéro]. Date et signature en cas d’envoi postal. »

Après notification de la rétractation, le client dispose de quatorze jours pour retourner les produits à l’adresse suivante : djouadiall – Retours, 9 rue du peintre Baumann, 90000 Belfort, France. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du colis.

Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et, lorsque cela est raisonnablement possible, dans leur emballage d’origine. La responsabilité du client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais pour le client. Selon l’établissement bancaire, quelques jours ouvrés supplémentaires peuvent être nécessaires avant l’apparition du crédit sur le compte.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.

Article 9 – Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition en contactant [email protected]. Le vendeur fera ses meilleurs efforts pour interrompre la préparation. Si l’annulation est possible, le paiement sera intégralement remboursé. Si la commande a déjà été expédiée, le client devra exercer son droit de rétractation selon les modalités de l’article précédent.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut et non la date de son apparition, sous réserve des règles particulières applicables aux biens d’occasion.

La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans le délai légal ou crée un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois. Lorsque le consommateur choisit la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter du remplacement.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés s’il démontre qu’un défaut caché, antérieur à la vente, rend le produit impropre à son usage ou en diminue tellement l’usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Le consommateur peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement ou la conservation du produit avec une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le client doit contacter [email protected] en indiquant son numéro de commande, la nature du problème et, si possible, en joignant des photographies utiles. Aucun frais nécessaire à la mise en conformité ne sera facturé au consommateur.

Article 11 – Réclamations et service client

Toute question ou réclamation relative à une commande, une livraison, un paiement, un retour ou un remboursement peut être adressée à [email protected], par téléphone au +33 7 43 63 78 00 ou par courrier à djouadiall – djouadiall-Mélanie DJOUADI, 9 rue du peintre Baumann, 90000 Belfort, France.

Le client doit indiquer son nom, son numéro de commande et décrire précisément sa demande. Le vendeur accuse réception de la réclamation et s’efforce d’y répondre dans un délai de cinq jours ouvrés.

Une demande de remboursement ou un litige relatif à une commande doit être adressé en priorité à djouadiall. L’ouverture d’une contestation bancaire ne prive pas le client de ses droits légaux, mais une résolution directe permet généralement un traitement plus rapide.

Article 12 – Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans le délai d’un an suivant sa réclamation.

Le consommateur peut saisir le CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, par courrier ou en ligne sur le site https://www.cm2c.net. La médiation ne limite pas le droit du consommateur de saisir une juridiction compétente.

Article 13 – Responsabilité et force majeure

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement de force majeure au sens du droit français.

En cas de force majeure empêchant temporairement l’exécution de la commande, les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge de manière excessive, la commande pourra être annulée et les sommes correspondant aux produits non livrés seront remboursées.

Article 14 – Données personnelles et preuve

Les données communiquées lors de la commande sont utilisées pour gérer le paiement, la livraison, le service après-vente, les obligations comptables et la prévention de la fraude. Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires, notamment Stripe pour le paiement et les transporteurs pour la livraison.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition, lorsque ces droits sont applicables, en écrivant à [email protected]. Les factures et éléments relatifs aux commandes sont conservés pendant les durées légales applicables.

Les registres informatisés, courriers électroniques, confirmations de commande et données de paiement conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être admis comme preuve des échanges et transactions, sans priver le client de la possibilité d’apporter toute preuve contraire.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats conclus avec djouadiall sont soumis au droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices applicables dans son pays de résidence.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction matériellement et territorialement compétente conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation, notamment la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16 – Dispositions finales

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une clause ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 24 mars 2026.

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